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Repanet Suisse

Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données de Repanet Suisse.

La présente déclaration de protection des données indique quelles données personnelles nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris notre site web repanetsuisse.ch. Nous indiquons en particulier pourquoi, comment et où nous traitons quelles données personnelles. Nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

D’autres déclarations de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques tels que des conditions générales (CG), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation peuvent s’appliquer à certaines activités particulières ou supplémentaires.

1. Adresses de contact

Responsable du traitement des données personnelles :

Département informatique
Axalta Axcess Switzerland GmbH
Im Grossherweg 9
8902 Urdorf
Suisse

datenschutz@axalta.com

Nous indiquons lorsque, dans un cas particulier, d’autres responsables traitent des données personnelles.

2. Définitions et bases juridiques

2.1 Définitions

Les données personnelles sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, l’extraction, la communication, l’acquisition, l’enregistrement, la collecte, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).

3. Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment relever des catégories des données d’inventaire et de contact, des données de navigateur et d’appareil, des données de contenu, des métadonnées ou données marginales et des données d’utilisation, des données de localisation, des données de vente ainsi que des données contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités concernées, ou exigée par la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou effacées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles conjointement avec des tiers ou les leur transmettre. Il s’agit en particulier de prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons la protection des données également auprès de ces tiers.

Nous ne traitons en principe des données personnelles qu’avec le consentement des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est permis pour d’autres motifs juridiques, nous pouvons renoncer à obtenir un consentement. Nous pouvons par exemple traiter des données personnelles sans consentement afin d’exécuter un contrat, de remplir des obligations légales ou de préserver des intérêts prépondérants.

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement lors d’une prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, réseaux sociaux ou téléphone – ou lors de l’inscription à un compte utilisateur. Nous pouvons enregistrer ces informations par exemple dans un carnet d’adresses, dans un système de gestion de la relation client (système CRM) ou avec des outils comparables. Lorsque nous recevons des données concernant d’autres personnes, les personnes qui nous les transmettent sont tenues de garantir la protection des données à l’égard de ces personnes et d’assurer l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons en outre des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans l’exercice de nos activités, si et dans la mesure où un tel traitement est permis pour des motifs juridiques.

4. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois aussi communiquer ou exporter des données personnelles vers d’autres États, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.

Nous pouvons communiquer des données personnelles à tous les États et territoires de la Terre ainsi qu’ailleurs dans l’univers, pour autant que le droit qui y est applicable garantisse une protection adéquate des données selon la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, pour autant qu’une protection appropriée des données soit garantie pour d’autres raisons. Une protection appropriée des données peut par exemple être garantie par des accords contractuels correspondants, sur la base de clauses types de protection des données ou par d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États sans protection adéquate ou appropriée des données lorsque les conditions particulières prévues par le droit de la protection des données sont remplies, par exemple le consentement exprès des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d’éventuelles garanties ou leur fournissons une copie de ces garanties.

5. Droits des personnes concernées

5.1 Prétentions en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées toutes les prétentions prévues par le droit applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent en particulier des droits suivants :

  • Accès : les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, lesquelles. Elles reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs prétentions en matière de protection des données et pour garantir la transparence. En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi notamment des indications sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou un éventuel export de données vers d’autres États et la provenance des données personnelles.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer des données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
  • Remise et transmission des données : les personnes concernées peuvent demander la remise de données personnelles ou la transmission de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans le cadre légalement admis. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions éventuelles à remplir pour exercer leurs prétentions en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser tout ou partie de l’accès en invoquant des secrets d’affaires ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons par exemple aussi refuser tout ou partie de l’effacement de données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice de ces droits. Nous informons au préalable les personnes concernées d’éventuels frais.

Nous sommes tenus d’identifier par des mesures appropriées les personnes concernées qui demandent l’accès ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

5.2 Droit de recours

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs prétentions en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

L’autorité de surveillance en matière de protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web s’effectue au moyen d’un chiffrement du transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le chiffrement du transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

Notre communication numérique est soumise – comme en principe toute communication numérique – à une surveillance de masse sans motif ni soupçon ainsi qu’à d’autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres États. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement correspondant de données personnelles par les services de renseignement, les services de police et les autres autorités de sécurité.

7. Utilisation du site web

7.1 Cookies

Ce site web ne dépose aucun cookie, ni cookie propre (cookies first-party) ni cookie de tiers (cookies third-party).

Lors de la première visite, un avis (« Cookies et protection des données ») vous demande si nous pouvons charger en plus des contenus de tiers : des médias externes tels que des vidéos (voir la section 10.4) et du marketing (voir la section 10.3). Sans votre consentement, le site web n’en charge aucun. Votre choix n’est enregistré que dans votre navigateur (Web Storage, pas de cookie), avec le moment de la décision ; il en va de même de la mention que vous avez désactivé le comptage des pages consultées (voir la section 11). Vous pouvez modifier votre choix et ainsi révoquer votre consentement à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de chaque page ou ici :

7.2 Fichiers journaux du serveur

Pour chaque accès à notre site web, nous pouvons enregistrer les informations suivantes, pour autant qu’elles soient transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveurs ou qu’elles puissent être déterminées par notre serveur web : la date et l’heure, y compris le fuseau horaire, l’adresse Internet Protocol (IP), le statut d’accès (code de statut HTTP), le système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, la sous-page consultée de notre site web, y compris la quantité de données transférées, la dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (referer ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces informations sont nécessaires pour mettre notre site web à disposition de manière durable, conviviale et fiable et pour garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles – y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

8. Notifications et communications

Nous envoyons des notifications et des communications par e-mail et par d’autres canaux de communication, par exemple la messagerie instantanée ou les SMS.

8.1 Mesure du succès et de l’audience

Les notifications et communications peuvent contenir des liens web ou des pixels de comptage qui enregistrent si une communication a été ouverte et quels liens web ont alors été cliqués. Ces liens web et pixels de comptage peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et communications de manière personnalisée. Nous avons besoin de cet enregistrement statistique de l’utilisation pour mesurer le succès et l’audience, afin de pouvoir envoyer les notifications et communications de manière efficace et conviviale, ainsi que durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

8.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres adresses de contact, à moins que l’utilisation ne soit permise pour d’autres motifs juridiques. Pour un éventuel consentement, nous utilisons si possible la procédure du « double opt-in », c’est-à-dire que vous recevez un e-mail contenant un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin qu’aucun abus par des tiers non autorisés ne puisse avoir lieu. Nous pouvons consigner de tels consentements, y compris l’adresse Internet Protocol (IP) ainsi que la date et l’heure, à des fins de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que des newsletters. Par une telle opposition, vous pouvez en même temps vous opposer à l’enregistrement statistique de l’utilisation pour la mesure du succès et de l’audience. Demeurent réservées les notifications et communications nécessaires en lien avec nos activités.

8.3 Prestataires pour les notifications et communications

Nous envoyons les notifications et communications à l’aide de prestataires spécialisés.

Nous utilisons en particulier :

9. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et les informer de nos activités. En lien avec ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales (CG) et conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également. Ces dispositions renseignent notamment sur les droits des personnes concernées directement à l’égard de la plateforme concernée, dont fait partie par exemple le droit d’accès.

10. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Nous n’intégrons aucune fonction ni aucun contenu de tiers dans notre site web – à l’exception de vidéos, chargées seulement après un clic ou avec votre consentement (voir la section 10.4) ; la police de caractères, les images et les documents sont chargés depuis notre propre infrastructure de serveurs.

Pour des finalités nécessaires de sécurité, de statistique et de technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données en lien avec nos activités sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation, afin de pouvoir proposer le service concerné.

Nous utilisons en particulier :

10.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir disposer de l’infrastructure numérique nécessaire en lien avec nos activités. En font partie par exemple des services d’hébergement et de stockage de fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons en particulier :

10.2 Planification de rendez-vous

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir fixer des rendez-vous en ligne, par exemple pour des réunions. En complément de la présente déclaration de protection des données, les conditions des services utilisés directement visibles, telles que les conditions d’utilisation ou les déclarations de protection des données, s’appliquent également.

Nous utilisons en particulier :

10.3 Publicité

Nous avons la possibilité de faire afficher de manière ciblée de la publicité pour nos activités auprès de tiers, par exemple sur des plateformes de réseaux sociaux et des moteurs de recherche.

Aucun pixel de comptage, tag ou outil comparable de tiers n’est intégré à cet effet sur ce site web – en particulier ni pixel Facebook, ni LinkedIn Insight Tag, ni tags Google Ads. La visite de notre site web n’est donc pas transmise à des tiers à des fins de remarketing, de ciblage ou de suivi des conversions. Si nous utilisons de tels outils à l’avenir, nous les mentionnerons ici ; ils ne seraient chargés que si vous avez autorisé la catégorie « Marketing » dans l’avis « Cookies et protection des données ».

Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et sur lesquels vous êtes connecté·e en tant qu’utilisatrice ou utilisateur peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne à votre profil chez eux.

Nous utilisons en particulier :

10.4 Vidéos

Certaines pages montrent des vidéos de YouTube (fournisseur : Google) ou de Vimeo (fournisseur : Vimeo.com, Inc., États-Unis). Une vidéo n’est chargée que si vous cliquez dessus ou si vous avez autorisé la catégorie « Médias externes » dans l’avis « Cookies et protection des données ». Nous intégrons YouTube via l’adresse youtube-nocookie.com et Vimeo avec le réglage « Do Not Track ». Lors du chargement, le service concerné enregistre votre adresse Internet Protocol (IP) et ses dispositions s’appliquent, en particulier la déclaration de protection des données de Google et la politique de confidentialité de Vimeo.

11. Mesure du succès et de l’audience

Nous cherchons à déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités ainsi que l’effet des liens de tiers vers notre site web. Nous pouvons toutefois aussi, par exemple, tester et comparer la manière dont différentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode du « test A/B »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de l’audience, nous pouvons en particulier corriger des erreurs, renforcer les contenus appréciés ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

À cet effet, nous comptons les pages consultées au moyen d’un procédé propre, sur notre infrastructure de serveurs en Suisse (Infomaniak). Aucun cookie n’est utilisé, aucun profil d’utilisateur n’est créé et aucun service de tiers n’est utilisé. À chaque page consultée, votre navigateur transmet la page et la langue.

Afin de ne compter qu’une fois par jour chaque visiteuse et chaque visiteur, notre serveur calcule une somme de contrôle à partir de l’adresse Internet Protocol (IP), de l’identifiant du navigateur et d’une clé tirée au hasard chaque jour. La clé et les sommes de contrôle sont effacées à la fin de la journée ; l’adresse IP n’est jamais enregistrée. Pour afficher combien de personnes visitent le site en ce moment, la somme de contrôle est conservée avec la minute de la consultation pendant dix minutes au plus, puis effacée. Seules subsistent des lignes de comptage sans aucun identifiant (page, langue, heure) ; elles ne permettent de remonter ni à une personne ni à un appareil et sont effacées après deux ans. Il n’y a aucune reconnaissance d’un jour à l’autre ni d’un site à l’autre, et aucune donnée n’est transmise à des tiers.

Le traitement repose sur notre intérêt légitime prépondérant à améliorer notre offre en ligne. Si votre navigateur envoie « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », nous ne comptons rien. Vous pouvez désactiver le comptage ici ou dans l’avis « Cookies et protection des données » (catégorie « Statistiques », aussi avec « Uniquement le nécessaire ») ; seule la mention « désactivé » est alors enregistrée dans votre navigateur :

Statistique d’utilisation anonyme sur cet appareil

Activée — les pages consultées sont comptées sans identifiant.

12. Dispositions finales

La présente déclaration de protection des données est une traduction ; la version allemande fait foi.

Nous pouvons adapter et compléter la présente déclaration de protection des données à tout moment. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, en particulier par la publication de la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site web.

État : 19 octobre 2026

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